EURL LES ALIZES
ActiveEURL LES ALIZES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 755 462. Le siège social de l'entreprise se trouve Cidex 806, 39800 Brainans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de EURL LES ALIZES
INSEE- Dénomination
- EURL LES ALIZES
- SIREN
- 398 755 462
- SIRET (siège)
- 398 755 462 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27398755462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 755 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 16 novembre 1994
- Siège social
- CIDEX 806, 39800, BRAINANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL LES ALIZES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL LES ALIZES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39800 BRAINANSSiègeFermé
398 755 462 00015 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 703A
- 97410 SAINT-PIERREFermé
398 755 462 00023 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de EURL LES ALIZES
INPIConformité de EURL LES ALIZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LES ALIZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LES ALIZES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00958
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00656
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Décision du 27 juin 2024 · N° 22/12502
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00980
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 16/08515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01284
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Décision du 24 mars 2023 · N° 22/15895
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 01 mars 2000 · N° 99-84.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LES ALIZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LES ALIZES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1994
Questions fréquentes sur EURL LES ALIZES
Quel est le numéro SIREN de EURL LES ALIZES ?
Le numéro SIREN de EURL LES ALIZES est 398 755 462. Le SIRET de son siège social est 398 755 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398755462.
Où se situe le siège social de EURL LES ALIZES ?
Le siège social de EURL LES ALIZES est situé Cidex 806, 39800 Brainans.
EURL LES ALIZES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LES ALIZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LES ALIZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LES ALIZES.
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