EURL LES MOUETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 361 184, EURL LES MOUETTES est une SARL créée le 8 octobre 2010. Son siège social est situé 63 bd Saint-Symphorien, 57050 Longeville-les-Metz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL LES MOUETTES
INSEE- Dénomination
- EURL LES MOUETTES
- SIREN
- 525 361 184
- SIRET (siège)
- 525 361 184 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16525361184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 361 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2010
- Siège social
- 63 BD SAINT-SYMPHORIEN, 57050, LONGEVILLE-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL LES MOUETTES
FABRIC. ARTISA. ASSO. VENTE PLAT PR CONS. IM. EN MAGA. SEDENT. OU EVENT. ET MAR.
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Finances de EURL LES MOUETTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LES MOUETTES
INSEEÉtablissements de EURL LES MOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 LONGEVILLE-LES-METZSiègeActif
525 361 184 00019 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de EURL LES MOUETTES
INPIConformité de EURL LES MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/06034
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/09035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/80508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/06319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL LES MOUETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2010
Questions fréquentes sur EURL LES MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de EURL LES MOUETTES ?
Le numéro SIREN de EURL LES MOUETTES est 525 361 184. Le SIRET de son siège social est 525 361 184 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16525361184.
Qui dirige EURL LES MOUETTES ?
EURL LES MOUETTES est dirigée par JEAN JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de EURL LES MOUETTES ?
Le siège social de EURL LES MOUETTES est situé 63 bd Saint-Symphorien, 57050 Longeville-les-Metz.
EURL LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LES MOUETTES.
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