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EURL LOCATRANS MOREL PASCAL

Active
Siren412 983 876SARL80700 ROYECréée le 06 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 983 876, EURL LOCATRANS MOREL PASCAL est une SARL créée le 6 août 1997. Elle est domiciliée 16 rue St Medard 16, 80700 Roye. L'entreprise déclare le code NAF 503B comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL

Dénomination
EURL LOCATRANS MOREL PASCAL
SIREN
412 983 876
SIRET (siège)
412 983 876 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31412983876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 983 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
06 août 1997
Siège social
16 RUE ST MEDARD 16, 80700, ROYE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 80700 ROYESiègeFermé

    412 983 876 00027 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 503B

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    412 983 876 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 711Z

Documents juridiques de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LOCATRANS MOREL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL LOCATRANS MOREL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 27 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL LOCATRANS MOREL PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : MOREL Pascal Roger Charles

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1997

Questions fréquentes sur EURL LOCATRANS MOREL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL ?

Le numéro SIREN de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL est 412 983 876. Le SIRET de son siège social est 412 983 876 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31412983876.

Où se situe le siège social de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL ?

Le siège social de EURL LOCATRANS MOREL PASCAL est situé 16 rue St Medard 16, 80700 Roye.

EURL LOCATRANS MOREL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL LOCATRANS MOREL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL LOCATRANS MOREL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL LOCATRANS MOREL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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