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EURL M V D S

Active
Siren402 704 498SAS30220 AIGUES MORTESCréée le 06 novembre 1995

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
12,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 704 498, EURL M V D S est une SAS créée le 6 novembre 1995. Elle est domiciliée 19 rue de la Republique, 30220 Aigues Mortes. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MARC VANDERSTRAETEN, président de sas.

Fiche d'identité de EURL M V D S

Dénomination
EURL M V D S
SIREN
402 704 498
SIRET (siège)
402 704 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40402704498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 704 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30220, AIGUES MORTES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EURL M V D S

DEBIT DE BOISSONS, BAR

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Finances de EURL M V D S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL M V D S

MV

MARC VANDERSTRAETEN

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de EURL M V D S

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30220 AIGUES MORTESSiègeActif

    402 704 498 00011 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 5610A

  • 30220 Aigues-MortesActif

    402 704 498 00029 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de EURL M V D S

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Conformité de EURL M V D S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL M V D S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 09 janvier 2024.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/01/2024 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL M V D S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL M V D S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL M V D S

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2024-01-09 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/01/2024 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur EURL M V D S

Quel est le numéro SIREN de EURL M V D S ?

Le numéro SIREN de EURL M V D S est 402 704 498. Le SIRET de son siège social est 402 704 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402704498.

Qui dirige EURL M V D S ?

EURL M V D S est dirigée par MARC VANDERSTRAETEN, président de sas.

Où se situe le siège social de EURL M V D S ?

Le siège social de EURL M V D S est situé 19 rue de la Republique, 30220 Aigues Mortes.

EURL M V D S est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL M V D S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL M V D S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL M V D S a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2024.