EURL M V D S
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 12,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 704 498, EURL M V D S est une SAS créée le 6 novembre 1995. Elle est domiciliée 19 rue de la Republique, 30220 Aigues Mortes. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MARC VANDERSTRAETEN, président de sas.
Fiche d'identité de EURL M V D S
INSEE- Dénomination
- EURL M V D S
- SIREN
- 402 704 498
- SIRET (siège)
- 402 704 498 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40402704498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 704 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 novembre 1995
- Siège social
- 19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30220, AIGUES MORTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de EURL M V D S
DEBIT DE BOISSONS, BAR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL M V D S
INSEEÉtablissements de EURL M V D S
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30220 AIGUES MORTESSiègeActif
402 704 498 00011 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 5610A
- 30220 Aigues-MortesActif
402 704 498 00029 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EURL M V D S
INPIConformité de EURL M V D S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL M V D S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 09 janvier 2024.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/01/2024 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
Jugement du 18 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL M V D S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL M V D S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL M V D S
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Autre jugement de clôture · Jugement du 2024-01-09 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/01/2024 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 06 novembre 1995
Questions fréquentes sur EURL M V D S
Quel est le numéro SIREN de EURL M V D S ?
Le numéro SIREN de EURL M V D S est 402 704 498. Le SIRET de son siège social est 402 704 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402704498.
Qui dirige EURL M V D S ?
EURL M V D S est dirigée par MARC VANDERSTRAETEN, président de sas.
Où se situe le siège social de EURL M V D S ?
Le siège social de EURL M V D S est situé 19 rue de la Republique, 30220 Aigues Mortes.
EURL M V D S est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL M V D S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL M V D S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL M V D S a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2024.
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