EURL MA2S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL MA2S est une SARL immatriculée le 9 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 696 951. Son siège social est situé 46 av de Toulouse, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par SERGE CARVALHO en qualité de associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Fiche d'identité de EURL MA2S
INSEE- Dénomination
- EURL MA2S
- SIREN
- 442 696 951
- SIRET (siège)
- 442 696 951 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39442696951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 696 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- 46 AV DE TOULOUSE, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL MA2S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MA2S
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de EURL MA2S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeFermé
442 696 951 00015 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4332A
Documents juridiques de EURL MA2S
INPIComptes annuels de EURL MA2S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MA2S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MA2S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MA2S.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 novembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 07 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009, désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MA2S. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MA2S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MA2S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : CARVALHO Serge
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2009, désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur EURL MA2S
Quel est le numéro SIREN de EURL MA2S ?
Le numéro SIREN de EURL MA2S est 442 696 951. Le SIRET de son siège social est 442 696 951 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442696951.
Qui dirige EURL MA2S ?
EURL MA2S est dirigée par SERGE CARVALHO, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Où se situe le siège social de EURL MA2S ?
Le siège social de EURL MA2S est situé 46 av de Toulouse, 09100 Pamiers.
EURL MA2S est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MA2S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MA2S est-elle en procédure collective ?
EURL MA2S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 novembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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