QUALIPOSE 09
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
QUALIPOSE 09 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 084 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av de Toulouse, 09100 Pamiers. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de QUALIPOSE 09
INSEE- Dénomination
- QUALIPOSE 09
- SIREN
- 504 084 385
- SIRET (siège)
- 504 084 385 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81504084385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 084 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 50 AV DE TOULOUSE, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALIPOSE 09
Travaux de menuiserie bois et PVC
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de QUALIPOSE 09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALIPOSE 09
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Cédric. Co-gérant : DEJEAN Marc DEJEAN
Co-gérant · de mai 2008 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUALIPOSE 09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
504 084 385 00013 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de QUALIPOSE 09
INPIConformité de QUALIPOSE 09
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIPOSE 09. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2012. Clôturée le 06 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIPOSE 09 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIPOSE 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUALIPOSE 09
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : DEJEAN Marc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-09 · Début d'activité : 2008-05-05
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur QUALIPOSE 09
Quel est le numéro SIREN de QUALIPOSE 09 ?
Le numéro SIREN de QUALIPOSE 09 est 504 084 385. Le SIRET de son siège social est 504 084 385 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81504084385.
Où se situe le siège social de QUALIPOSE 09 ?
Le siège social de QUALIPOSE 09 est situé 50 av de Toulouse, 09100 Pamiers.
QUALIPOSE 09 est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIPOSE 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIPOSE 09 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIPOSE 09 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de menuiserie bois et pvc) à Pamiers