EURL MICHEL SAUGET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 968 388, EURL MICHEL SAUGET est une SARL créée le 30 novembre 1994. Elle est domiciliée 113 Che de Vieilley, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 286D comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL SAUGET, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Fiche d'identité de EURL MICHEL SAUGET
INSEE- Dénomination
- EURL MICHEL SAUGET
- SIREN
- 398 968 388
- SIRET (siège)
- 398 968 388 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60398968388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 968 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 286D
- Date de création
- 30 novembre 1994
- Siège social
- 113 CHE DE VIEILLEY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de EURL MICHEL SAUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MICHEL SAUGET
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (30 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de EURL MICHEL SAUGET
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
398 968 388 00015 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 742C
- 25000 BESANCONFermé
398 968 388 00023 · ouvert le 07 mars 1996 · NAF 742C
- 25000 BESANCONFermé
398 968 388 00031 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 742C
- 25220 THISEFermé
398 968 388 00049 · ouvert le 08 avril 2000 · NAF 286D
- 35210 CHATILLON-EN-VENDELAISFermé
398 968 388 00056 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 286D
Documents juridiques de EURL MICHEL SAUGET
INPIConformité de EURL MICHEL SAUGET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MICHEL SAUGET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MICHEL SAUGET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MICHEL SAUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL MICHEL SAUGET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : SAUGET Michel
- création
Date d'effet : 30 novembre 1994
Questions fréquentes sur EURL MICHEL SAUGET
Quel est le numéro SIREN de EURL MICHEL SAUGET ?
Le numéro SIREN de EURL MICHEL SAUGET est 398 968 388. Le SIRET de son siège social est 398 968 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398968388.
Qui dirige EURL MICHEL SAUGET ?
EURL MICHEL SAUGET est dirigée par MICHEL SAUGET, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Où se situe le siège social de EURL MICHEL SAUGET ?
Le siège social de EURL MICHEL SAUGET est situé 113 Che de Vieilley, 25000 Besancon.
EURL MICHEL SAUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MICHEL SAUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MICHEL SAUGET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MICHEL SAUGET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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