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EURL MICHEL SAUGET

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Siren398 968 388SARL25000 BESANCONCréée le 30 novembre 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 968 388, EURL MICHEL SAUGET est une SARL créée le 30 novembre 1994. Elle est domiciliée 113 Che de Vieilley, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 286D comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL SAUGET, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de EURL MICHEL SAUGET

Dénomination
EURL MICHEL SAUGET
SIREN
398 968 388
SIRET (siège)
398 968 388 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60398968388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 968 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
286D
Date de création
30 novembre 1994
Siège social
113 CHE DE VIEILLEY, 25000, BESANCON
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de EURL MICHEL SAUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL MICHEL SAUGET

MS

MICHEL SAUGET

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (30 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de EURL MICHEL SAUGET

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    398 968 388 00015 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 742C

  • 25000 BESANCONFermé

    398 968 388 00023 · ouvert le 07 mars 1996 · NAF 742C

  • 25000 BESANCONFermé

    398 968 388 00031 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 742C

  • 25220 THISEFermé

    398 968 388 00049 · ouvert le 08 avril 2000 · NAF 286D

  • 35210 CHATILLON-EN-VENDELAISFermé

    398 968 388 00056 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 286D

Documents juridiques de EURL MICHEL SAUGET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Conformité de EURL MICHEL SAUGET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MICHEL SAUGET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MICHEL SAUGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MICHEL SAUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL MICHEL SAUGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : SAUGET Michel

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1994

Questions fréquentes sur EURL MICHEL SAUGET

Quel est le numéro SIREN de EURL MICHEL SAUGET ?

Le numéro SIREN de EURL MICHEL SAUGET est 398 968 388. Le SIRET de son siège social est 398 968 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398968388.

Qui dirige EURL MICHEL SAUGET ?

EURL MICHEL SAUGET est dirigée par MICHEL SAUGET, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de EURL MICHEL SAUGET ?

Le siège social de EURL MICHEL SAUGET est situé 113 Che de Vieilley, 25000 Besancon.

EURL MICHEL SAUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MICHEL SAUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MICHEL SAUGET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MICHEL SAUGET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.