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EURL MODUL'IMMO

Active
Siren447 707 977SARL57915 WOUSTVILLERCréée le 13 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EURL MODUL'IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 707 977. Elle est domiciliée RUE Z a RUE des Forgerons WOUSTVILLER, 57915 Woustviller. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale. MICHEL ERBS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL MODUL'IMMO

Dénomination
EURL MODUL'IMMO
SIREN
447 707 977
SIRET (siège)
447 707 977 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57447707977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 707 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
13 mars 2003
Siège social
RUE Z a RUE des Forgerons WOUSTVILLER, 57915, WOUSTVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL MODUL'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MODUL'IMMO

ME

MICHEL ERBS

Gérant

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

Établissements de EURL MODUL'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57915 WOUSTVILLERSiègeFermé

    447 707 977 00016 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 701F

Documents juridiques de EURL MODUL'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de EURL MODUL'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MODUL'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MODUL'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MODUL'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL MODUL'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MODUL'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MODUL'IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur EURL MODUL'IMMO

Quel est le numéro SIREN de EURL MODUL'IMMO ?

Le numéro SIREN de EURL MODUL'IMMO est 447 707 977. Le SIRET de son siège social est 447 707 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57447707977.

Qui dirige EURL MODUL'IMMO ?

EURL MODUL'IMMO est dirigée par MICHEL ERBS, gérant.

Où se situe le siège social de EURL MODUL'IMMO ?

Le siège social de EURL MODUL'IMMO est situé RUE Z a RUE des Forgerons WOUSTVILLER, 57915 Woustviller.

EURL MODUL'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MODUL'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MODUL'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MODUL'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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