EURL MOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 646 045, EURL MOLES est une SARL créée le 5 septembre 1986. Elle est domiciliée CHE place J.B. Chaumiel, 82400 Valence-d'Agen. L'entreprise déclare le code NAF 523A comme activité principale. FRANCIS MOLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL MOLES
INSEE- Dénomination
- EURL MOLES
- SIREN
- 338 646 045
- SIRET (siège)
- 338 646 045 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14338646045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 646 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 523A
- Date de création
- 05 septembre 1986
- Siège social
- CHE place J.B. Chaumiel, 82400, Valence-d'Agen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL MOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MOLES
INSEEÉtablissements de EURL MOLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82400 Valence-d'AgenSiègeFermé
338 646 045 00017 · ouvert le 04 juillet 1986 · NAF 523A
Documents juridiques de EURL MOLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EURL MOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MOLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur les mesures accessoires au divorce ou à la séparation de corps
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-21.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MOLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1986
Questions fréquentes sur EURL MOLES
Quel est le numéro SIREN de EURL MOLES ?
Le numéro SIREN de EURL MOLES est 338 646 045. Le SIRET de son siège social est 338 646 045 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14338646045.
Qui dirige EURL MOLES ?
EURL MOLES est dirigée par FRANCIS MOLES, gérant.
Où se situe le siège social de EURL MOLES ?
Le siège social de EURL MOLES est situé CHE place J.B. Chaumiel, 82400 Valence-d'Agen.
EURL MOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MOLES.
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