EURL MORGANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 273 827, EURL MORGANE est une SARL créée le 2 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 341 Voie Aurelia, 06610 La Gaude. L'entreprise déclare le code NAF 7729Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL MORGANE
INSEE- Dénomination
- EURL MORGANE
- SIREN
- 392 273 827
- SIRET (siège)
- 392 273 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33392273827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 273 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 02 septembre 1993
- Siège social
- 341 VOIE AURELIA, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de EURL MORGANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL MORGANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL MORGANE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeFermé
392 273 827 00015 · ouvert le 02 septembre 1993 · NAF 714B
- 06610 LA GAUDEFermé
392 273 827 00023 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 714B
- 06200 NICEFermé
392 273 827 00031 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 7729Z
- 06610 LA GAUDEFermé
392 273 827 00049 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 714B
- 06000 NICEFermé
392 273 827 00056 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 7729Z
Documents juridiques de EURL MORGANE
INPIComptes annuels de EURL MORGANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL MORGANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MORGANE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL MORGANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 02 septembre 1993
Questions fréquentes sur EURL MORGANE
Quel est le numéro SIREN de EURL MORGANE ?
Le numéro SIREN de EURL MORGANE est 392 273 827. Le SIRET de son siège social est 392 273 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33392273827.
Où se situe le siège social de EURL MORGANE ?
Le siège social de EURL MORGANE est situé 341 Voie Aurelia, 06610 La Gaude.
EURL MORGANE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MORGANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MORGANE.
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