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EURL MOTA

Active
Siren484 489 810SARL03100 MONTLUCONCréée le 31 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL MOTA est une SARL immatriculée le 31 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 489 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Raquin, 03100 Montlucon. Son activité principale relève du code NAF 452A. EL OUALLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL MOTA

Dénomination
EURL MOTA
SIREN
484 489 810
SIRET (siège)
484 489 810 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05484489810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 489 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
31 octobre 2005
Siège social
13 RUE RAQUIN, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL MOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MOTA

EO

EL OUALLA

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de EURL MOTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeFermé

    484 489 810 00016 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de EURL MOTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL MOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MOTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL MOTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2005

Questions fréquentes sur EURL MOTA

Quel est le numéro SIREN de EURL MOTA ?

Le numéro SIREN de EURL MOTA est 484 489 810. Le SIRET de son siège social est 484 489 810 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484489810.

Qui dirige EURL MOTA ?

EURL MOTA est dirigée par EL OUALLA, gérant.

Où se situe le siège social de EURL MOTA ?

Le siège social de EURL MOTA est situé 13 rue Raquin, 03100 Montlucon.

EURL MOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MOTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL MOTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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