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EURL MOUDONG

Active
Siren401 953 575SARL97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 10 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 953 575, EURL MOUDONG est une SARL créée le 10 août 1995. Son siège social est situé Ld Bananier Petit Bois, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Son activité principale relève du code NAF 4399C. DOMINIQUE ROMUALD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL MOUDONG

Dénomination
EURL MOUDONG
SIREN
401 953 575
SIRET (siège)
401 953 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96401953575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 953 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 août 1995
Siège social
LD BANANIER PETIT BOIS, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL MOUDONG

EXECUTION DE TRAVAUX DECONSTRUCTION D'AMENAGEMENT DE BATIMENTS DE TRAVAUX IMMOBILIERS EN QUALITE DE PRESTATAIRE DE SERVICES.

Finances de EURL MOUDONG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL MOUDONG

DR

DOMINIQUE ROMUALD

Gérant

Depuis la création (10 août 1995) · 31 ans

DR

DOMINIQUE ROMUALD

Gérant

Depuis la création (10 août 1995) · 31 ans

Établissements de EURL MOUDONG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeFermé

    401 953 575 00016 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL MOUDONG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EURL MOUDONG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL MOUDONG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL MOUDONG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MOUDONG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MOUDONG. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00022

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01179

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00402

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00367

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00822

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00305

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00223

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00201

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00117

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01375

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MOUDONG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL MOUDONG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Questions fréquentes sur EURL MOUDONG

Quel est le numéro SIREN de EURL MOUDONG ?

Le numéro SIREN de EURL MOUDONG est 401 953 575. Le SIRET de son siège social est 401 953 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401953575.

Qui dirige EURL MOUDONG ?

EURL MOUDONG est dirigée par DOMINIQUE ROMUALD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL MOUDONG ?

Le siège social de EURL MOUDONG est situé Ld Bananier Petit Bois, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

EURL MOUDONG est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MOUDONG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MOUDONG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MOUDONG.

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