EURL NATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL NATH est une SARL immatriculée le 1er décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 108 411. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac la Ramondia zone Commerciale, 65300 Lannemezan. Son activité principale relève du code NAF 4759B.
Fiche d'identité de EURL NATH
INSEE- Dénomination
- EURL NATH
- SIREN
- 509 108 411
- SIRET (siège)
- 509 108 411 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08509108411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 108 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- ZAC LA RAMONDIA ZONE COMMERCIALE, 65300, LANNEMEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL NATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL NATH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2008 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL NATH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65300 LANNEMEZANSiègeFermé
509 108 411 00018 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4759B
Documents juridiques de EURL NATH
INPIComptes annuels de EURL NATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL NATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL NATH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL NATH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2012. Clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL NATH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/10787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/18444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mai 2025 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07482
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/09791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL NATH
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-28 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur EURL NATH
Quel est le numéro SIREN de EURL NATH ?
Le numéro SIREN de EURL NATH est 509 108 411. Le SIRET de son siège social est 509 108 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08509108411.
Où se situe le siège social de EURL NATH ?
Le siège social de EURL NATH est situé Zac la Ramondia zone Commerciale, 65300 Lannemezan.
EURL NATH est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL NATH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL NATH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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