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EURL NOGUES

Active
Siren422 238 162SARL31550 CINTEGABELLECréée le 23 mars 1999
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 238 162, EURL NOGUES est une SARL créée le 23 mars 1999. Elle est domiciliée 405 Rte de Caujac Hameau des Baccarets, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL NOGUES

Dénomination
EURL NOGUES
SIREN
422 238 162
SIRET (siège)
422 238 162 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34422238162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 238 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
23 mars 1999
Siège social
405 RTE DE CAUJAC HAMEAU DES BACCARETS, 31550, CINTEGABELLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL NOGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL NOGUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL NOGUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31550 CINTEGABELLESiègeFermé

    422 238 162 00016 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 923H

  • 31250 VAUDREUILLEFermé

    422 238 162 00024 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 923H

Documents juridiques de EURL NOGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Conformité de EURL NOGUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL NOGUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL NOGUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL NOGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL NOGUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur EURL NOGUES

Quel est le numéro SIREN de EURL NOGUES ?

Le numéro SIREN de EURL NOGUES est 422 238 162. Le SIRET de son siège social est 422 238 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422238162.

Où se situe le siège social de EURL NOGUES ?

Le siège social de EURL NOGUES est situé 405 Rte de Caujac Hameau des Baccarets, 31550 Cintegabelle.

EURL NOGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL NOGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL NOGUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL NOGUES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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