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L'AS

Active
Siren400 003 224SARL31000 TOULOUSECréée le 01 février 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'AS est une SARL immatriculée le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 400 003 224. Elle est domiciliée 2 rue Corot, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.

Fiche d'identité de L'AS

Dénomination
L'AS
SIREN
400 003 224
SIRET (siège)
400 003 224 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83400003224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 003 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
01 février 1995
Siège social
2 RUE COROT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'AS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'AS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    400 003 224 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 923H

Documents juridiques de L'AS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de L'AS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'AS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 16.03.2010, la Cour d'Appel de Toulouse confirme le jugement du 20.11.2008 en ce qu'il a déclaré recevable la demande du Ministère public, l'infirmant pour le surplus, dit n'y avoir lieu au prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de MR RAZOUS Olivier, 6 Impasse Allègre, 31500 TOULOUSE

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Razous Olivier pour une durée de 5 ans

Aucune mention de L'AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'AS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 16 mars 2010 · Par arrêt en date du 16.03.2010, la Cour d'Appel de Toulouse confirme le jugement du 20.11.2008 en ce qu'il a déclaré recevable la demande du Ministère public, l'infirmant pour le surplus, dit n'y avoir lieu au prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de MR RAZOUS Olivier, 6 Impasse Allègre, 31500 TOULOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Razous Olivier pour une durée de 5 ans

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur L'AS

Quel est le numéro SIREN de L'AS ?

Le numéro SIREN de L'AS est 400 003 224. Le SIRET de son siège social est 400 003 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83400003224.

Où se situe le siège social de L'AS ?

Le siège social de L'AS est situé 2 rue Corot, 31000 Toulouse.

L'AS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.