EURL OZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL OZEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 633 691. Son siège social est situé 8 Sq de Pomeranie, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de EURL OZEL
INSEE- Dénomination
- EURL OZEL
- SIREN
- 788 633 691
- SIRET (siège)
- 788 633 691 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81788633691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 633 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 octobre 2012
- Siège social
- 8 SQ DE POMERANIE, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL OZEL
Restauration traditionnelle
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Finances de EURL OZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL OZEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL OZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
788 633 691 00019 · ouvert le 09 octobre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de EURL OZEL
INPIComptes annuels de EURL OZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL OZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL OZEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL OZEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2014. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 26 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL OZEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/21523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL OZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL OZEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2014-03-26
- création
Date d'effet : 09 octobre 2012
Questions fréquentes sur EURL OZEL
Quel est le numéro SIREN de EURL OZEL ?
Le numéro SIREN de EURL OZEL est 788 633 691. Le SIRET de son siège social est 788 633 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81788633691.
Où se situe le siège social de EURL OZEL ?
Le siège social de EURL OZEL est situé 8 Sq de Pomeranie, 35200 Rennes.
EURL OZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL OZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL OZEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL OZEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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