EURL PASCAL ARCA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL PASCAL ARCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 712 334. Son siège social est situé 16 Pl Jean Baptiste Clement, 08090 Montcy-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. La direction est assurée par PASCAL ARCA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2020.
Fiche d'identité de EURL PASCAL ARCA
INSEE- Dénomination
- EURL PASCAL ARCA
- SIREN
- 817 712 334
- SIRET (siège)
- 817 712 334 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30817712334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 712 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 21 janvier 2016
- Date de radiation
- 10 septembre 2020
- Siège social
- 16 PL JEAN BAPTISTE CLEMENT, 08090, MONTCY-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de EURL PASCAL ARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL PASCAL ARCA
INSEEÉtablissements de EURL PASCAL ARCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08090 MONTCY-NOTRE-DAMESiègeFermé
817 712 334 00017 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4722Z
Documents juridiques de EURL PASCAL ARCA
INPIComptes annuels de EURL PASCAL ARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASCAL ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL PASCAL ARCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PASCAL ARCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 octobre 2018. Clôturée le 10 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2020 · publié le 27 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 29 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
Jugement du 21 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2018, désignant : administrateur Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de EURL PASCAL ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL PASCAL ARCA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2018, désignant : administrateur Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculée le 2016-01-21 · Début d'activité : 2016-08-01
- radiation
Date d'effet : 10 septembre 2020
Questions fréquentes sur EURL PASCAL ARCA
Quel est le numéro SIREN de EURL PASCAL ARCA ?
Le numéro SIREN de EURL PASCAL ARCA est 817 712 334. Le SIRET de son siège social est 817 712 334 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30817712334.
Qui dirige EURL PASCAL ARCA ?
EURL PASCAL ARCA est dirigée par PASCAL ARCA, gérant.
Où se situe le siège social de EURL PASCAL ARCA ?
Le siège social de EURL PASCAL ARCA est situé 16 Pl Jean Baptiste Clement, 08090 Montcy-Notre-Dame.
EURL PASCAL ARCA est-elle toujours en activité ?
Non, EURL PASCAL ARCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2020.
EURL PASCAL ARCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PASCAL ARCA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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