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EURL PASS - TECH

Active
Siren513 615 906SARL31100 TOULOUSECréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 615 906, EURL PASS - TECH est une SARL créée le 1er juillet 2009. Elle est domiciliée 8 Pl Andre Abbal, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 2620Z.

Fiche d'identité de EURL PASS - TECH

Dénomination
EURL PASS - TECH
SIREN
513 615 906
SIRET (siège)
513 615 906 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14513615906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 615 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2620Z
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
8 PL ANDRE ABBAL, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL PASS - TECH

Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Finances de EURL PASS - TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PASS - TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PASS - TECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    513 615 906 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 2620Z

Documents juridiques de EURL PASS - TECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de EURL PASS - TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASS - TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PASS - TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PASS - TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2014. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PASS - TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PASS - TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PASS - TECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur EURL PASS - TECH

Quel est le numéro SIREN de EURL PASS - TECH ?

Le numéro SIREN de EURL PASS - TECH est 513 615 906. Le SIRET de son siège social est 513 615 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14513615906.

Où se situe le siège social de EURL PASS - TECH ?

Le siège social de EURL PASS - TECH est situé 8 Pl Andre Abbal, 31100 Toulouse.

EURL PASS - TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PASS - TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PASS - TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PASS - TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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