CheckersProcédures

NEW A.T.G

Active
Siren422 250 241SARL31100 TOULOUSECréée le 11 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NEW A.T.G est une SARL immatriculée le 11 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 250 241. Son siège social est situé av du General Eisenhower, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 2620Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NEW A.T.G

Dénomination
NEW A.T.G
SIREN
422 250 241
SIRET (siège)
422 250 241 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90422250241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 250 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2620Z
Date de création
11 mars 1999
Siège social
AV DU GENERAL EISENHOWER, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NEW A.T.G

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEW A.T.G

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NEW A.T.G

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    422 250 241 00011 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 300C

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    422 250 241 00029 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 2620Z

Documents juridiques de NEW A.T.G

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de NEW A.T.G

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEW A.T.G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEW A.T.G

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEW A.T.G. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2009. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NEW A.T.G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEW A.T.G

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Marques déposées par NEW A.T.G

NEW A.T.G est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • New ATG

    N° 3015313 · Déposée le 17 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 17 mars 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NEW A.T.G

Quel est le numéro SIREN de NEW A.T.G ?

Le numéro SIREN de NEW A.T.G est 422 250 241. Le SIRET de son siège social est 422 250 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422250241.

Où se situe le siège social de NEW A.T.G ?

Le siège social de NEW A.T.G est situé av du General Eisenhower, 31100 Toulouse.

NEW A.T.G est-elle toujours en activité ?

Oui, NEW A.T.G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEW A.T.G est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEW A.T.G a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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