EURL PATRICK LOPEZ

Active

Siren447 512 344SARL31100 TOULOUSECréée le 13 mars 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EURL PATRICK LOPEZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 512 344. Elle est domiciliée 0007 Che des Silos, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL PATRICK LOPEZ

INSEE

Dénomination: EURL PATRICK LOPEZ
SIREN: 447 512 344
SIRET (siège): 447 512 344 00014
N° TVA intracommunautaire: FR08447512344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 512 344
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 747Z
Date de création: 13 mars 2003
Siège social: 0007 CHE DES SILOS, 31100, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EURL PATRICK LOPEZ

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PATRICK LOPEZ

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PATRICK LOPEZ

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31100 TOULOUSESiègeFermé
447 512 344 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 747Z

Documents juridiques de EURL PATRICK LOPEZ

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

Acte

Comptes annuels de EURL PATRICK LOPEZ

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PATRICK LOPEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PATRICK LOPEZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PATRICK LOPEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2008. Clôturée le 20 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Lopez Patrick pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2006 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PATRICK LOPEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PATRICK LOPEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PATRICK LOPEZ

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Lopez Patrick pour une durée de 10 ans
16 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2006 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur EURL PATRICK LOPEZ

Quel est le numéro SIREN de EURL PATRICK LOPEZ ?

Le numéro SIREN de EURL PATRICK LOPEZ est 447 512 344. Le SIRET de son siège social est 447 512 344 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08447512344.

Où se situe le siège social de EURL PATRICK LOPEZ ?

Le siège social de EURL PATRICK LOPEZ est situé 0007 Che des Silos, 31100 Toulouse.