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EURL PAVILLON

Active
Siren399 549 484SARL77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 09 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PAVILLON est une SARL immatriculée le 9 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 549 484. Elle est domiciliée 39 All du Pavillon, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z.

Fiche d'identité de EURL PAVILLON

Dénomination
EURL PAVILLON
SIREN
399 549 484
SIRET (siège)
399 549 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64399549484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 549 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
39 ALL DU PAVILLON, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PAVILLON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PAVILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé

    399 549 484 00018 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 7729Z

Documents juridiques de EURL PAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de EURL PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PAVILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur EURL PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de EURL PAVILLON ?

Le numéro SIREN de EURL PAVILLON est 399 549 484. Le SIRET de son siège social est 399 549 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64399549484.

Où se situe le siège social de EURL PAVILLON ?

Le siège social de EURL PAVILLON est situé 39 All du Pavillon, 77190 Dammarie-les-Lys.

EURL PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PAVILLON.

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