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EURL PROGAMA

Active
Siren513 648 584SARL75020 PARISCréée le 12 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 648 584, EURL PROGAMA est une SARL créée le 12 juin 2009. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL PROGAMA

Dénomination
EURL PROGAMA
SIREN
513 648 584
SIRET (siège)
513 648 584 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78513648584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 648 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 juin 2009
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL PROGAMA

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de EURL PROGAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PROGAMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL PROGAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    513 648 584 00029 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 4399C

  • 75011 PARISFermé

    513 648 584 00011 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL PROGAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de EURL PROGAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PROGAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PROGAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL PROGAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2013. Clôturée le 05 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed Nisar pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL PROGAMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PROGAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PROGAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed Nisar pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur EURL PROGAMA

Quel est le numéro SIREN de EURL PROGAMA ?

Le numéro SIREN de EURL PROGAMA est 513 648 584. Le SIRET de son siège social est 513 648 584 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78513648584.

Où se situe le siège social de EURL PROGAMA ?

Le siège social de EURL PROGAMA est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

EURL PROGAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PROGAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PROGAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL PROGAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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