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EURL REGATES

Active
Siren403 313 109SARL11160 CAUNES MINERVOISCréée le 09 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 313 109, EURL REGATES est une SARL créée le 9 janvier 1996. Elle est domiciliée av du Minervois, 11160 Caunes Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 748F comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL REGATES

Dénomination
EURL REGATES
SIREN
403 313 109
SIRET (siège)
403 313 109 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42403313109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 313 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
09 janvier 1996
Siège social
AV DU MINERVOIS, 11160, CAUNES MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL REGATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL REGATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL REGATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11160 CAUNES MINERVOISSiègeFermé

    403 313 109 00015 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 748F

Documents juridiques de EURL REGATES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EURL REGATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL REGATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL REGATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL REGATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL REGATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00494

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00111

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL REGATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL REGATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1996

Questions fréquentes sur EURL REGATES

Quel est le numéro SIREN de EURL REGATES ?

Le numéro SIREN de EURL REGATES est 403 313 109. Le SIRET de son siège social est 403 313 109 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403313109.

Où se situe le siège social de EURL REGATES ?

Le siège social de EURL REGATES est situé av du Minervois, 11160 Caunes Minervois.

EURL REGATES est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL REGATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL REGATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL REGATES.

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