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EURL RUBIS

Active
Siren487 464 505SARL83600 FREJUSCréée le 08 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL RUBIS est une SARL immatriculée le 8 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 464 505. Son siège social est situé 1058 av Mal de Lattre de Tassigny le Ligure, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL RUBIS

Dénomination
EURL RUBIS
SIREN
487 464 505
SIRET (siège)
487 464 505 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90487464505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 464 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
1058 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY LE LIGURE, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL RUBIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL RUBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    487 464 505 00014 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 741G

Documents juridiques de EURL RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL RUBIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL RUBIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL RUBIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Questions fréquentes sur EURL RUBIS

Quel est le numéro SIREN de EURL RUBIS ?

Le numéro SIREN de EURL RUBIS est 487 464 505. Le SIRET de son siège social est 487 464 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90487464505.

Où se situe le siège social de EURL RUBIS ?

Le siège social de EURL RUBIS est situé 1058 av Mal de Lattre de Tassigny le Ligure, 83600 Frejus.

EURL RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL RUBIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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