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EURL S04

Active
Siren509 318 754SARL04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 05 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 318 754, EURL S04 est une SARL créée le 5 décembre 2008. Elle est domiciliée 45 bd Gassendi, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de EURL S04

Dénomination
EURL S04
SIREN
509 318 754
SIRET (siège)
509 318 754 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52509318754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 318 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
45 BD GASSENDI, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL S04

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL S04

Anciens dirigeants (2)

TD

Thomas D'ANNUNZIO

Gérant associé · de mars 2009 à avril 2012

D

D'ANNUNZIO

gérant associé · de décembre 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL S04

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeFermé

    509 318 754 00017 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de EURL S04

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EURL S04

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL S04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL S04

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL S04. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2010 · publié le 09 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2009 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EURL S04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL S04

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2009 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Début d'activité : 2009-02-03

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-12

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur EURL S04

Quel est le numéro SIREN de EURL S04 ?

Le numéro SIREN de EURL S04 est 509 318 754. Le SIRET de son siège social est 509 318 754 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509318754.

Où se situe le siège social de EURL S04 ?

Le siège social de EURL S04 est situé 45 bd Gassendi, 04000 Digne-les-Bains.

EURL S04 est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL S04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL S04 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL S04 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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