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EURL SAEZ

Active
Siren493 935 860SARL31500 TOULOUSECréée le 16 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL SAEZ est une SARL immatriculée le 16 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 935 860. Elle est domiciliée 46 rue du General Jean Compans, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de EURL SAEZ

Dénomination
EURL SAEZ
SIREN
493 935 860
SIRET (siège)
493 935 860 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90493935860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 935 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 janvier 2007
Siège social
46 RUE DU GENERAL JEAN COMPANS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL SAEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SAEZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL SAEZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    493 935 860 00012 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de EURL SAEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL SAEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SAEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SAEZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SAEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2012. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SAEZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SAEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SAEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2007

Questions fréquentes sur EURL SAEZ

Quel est le numéro SIREN de EURL SAEZ ?

Le numéro SIREN de EURL SAEZ est 493 935 860. Le SIRET de son siège social est 493 935 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90493935860.

Où se situe le siège social de EURL SAEZ ?

Le siège social de EURL SAEZ est situé 46 rue du General Jean Compans, 31500 Toulouse.

EURL SAEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SAEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SAEZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SAEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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