EURL SAINT MARCEL 2000

Active

Siren483 739 595SARL27120 PACY-SUR-EURECréée le 22 août 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

EURL SAINT MARCEL 2000 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2005, identifiée par le SIREN 483 739 595. Elle est domiciliée 5 T Pl des Deportes, 27120 Pacy-sur-Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER ROUILLY, gérant.

Fiche d'identité de EURL SAINT MARCEL 2000

INSEE

Dénomination: EURL SAINT MARCEL 2000
SIREN: 483 739 595
SIRET (siège): 483 739 595 00013
N° TVA intracommunautaire: FR51483739595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 739 595
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 août 2005
Siège social: 5 T PL DES DEPORTES, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de EURL SAINT MARCEL 2000

Enseignement de la conduite automobile

Finances de EURL SAINT MARCEL 2000

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SAINT MARCEL 2000

INSEE

ROGER ROUILLY

Gérant

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

Établissements de EURL SAINT MARCEL 2000

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

27120 PACY-SUR-EURESiègeActif
483 739 595 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
27200 VERNONFermé
483 739 595 00021 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 8553Z

Documents juridiques de EURL SAINT MARCEL 2000

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2005

Acte

Comptes annuels de EURL SAINT MARCEL 2000

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SAINT MARCEL 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SAINT MARCEL 2000

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SAINT MARCEL 2000. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2012. Clôturée le 15 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Roger ROUILLY pour une durée de 03 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL SAINT MARCEL 2000 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SAINT MARCEL 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SAINT MARCEL 2000

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Roger ROUILLY pour une durée de 03 ans.
30 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 janvier 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur EURL SAINT MARCEL 2000

Quel est le numéro SIREN de EURL SAINT MARCEL 2000 ?

Le numéro SIREN de EURL SAINT MARCEL 2000 est 483 739 595. Le SIRET de son siège social est 483 739 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483739595.

Qui dirige EURL SAINT MARCEL 2000 ?

EURL SAINT MARCEL 2000 est dirigée par ROGER ROUILLY, gérant.

Où se situe le siège social de EURL SAINT MARCEL 2000 ?

Le siège social de EURL SAINT MARCEL 2000 est situé 5 T Pl des Deportes, 27120 Pacy-sur-Eure.