EURL SEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL SEBA est une SARL immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 502 265 663. Elle est domiciliée 30 av Victor Hugo, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. SEBASTIEN YILDIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL SEBA
INSEE- Dénomination
- EURL SEBA
- SIREN
- 502 265 663
- SIRET (siège)
- 502 265 663 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68502265663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 265 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 30 AV VICTOR HUGO, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL SEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SEBA
INSEEÉtablissements de EURL SEBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
502 265 663 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL SEBA
INPIComptes annuels de EURL SEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SEBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SEBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2010. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SEBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01889
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03430
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00229
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 19/00607
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/05313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04957
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/06461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00874
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01755
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02050
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04321
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04845
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05035
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05074
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04083
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/06090
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/06093
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06226
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06273
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/05737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07319
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/57971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 18/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/07925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/05411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/06405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 14/23422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 19/10760
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00519
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/54311
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Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/08584
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-41.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-16.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SEBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur EURL SEBA
Quel est le numéro SIREN de EURL SEBA ?
Le numéro SIREN de EURL SEBA est 502 265 663. Le SIRET de son siège social est 502 265 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68502265663.
Qui dirige EURL SEBA ?
EURL SEBA est dirigée par SEBASTIEN YILDIZ, gérant.
Où se situe le siège social de EURL SEBA ?
Le siège social de EURL SEBA est situé 30 av Victor Hugo, 56000 Vannes.
EURL SEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SEBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SEBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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