EURL SEGA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,1 k€
EURL SEGA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 382 630. Elle est domiciliée RES Résidence Europa, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par AXEL SON HOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL SEGA
INSEE- Dénomination
- EURL SEGA
- SIREN
- 380 382 630
- SIRET (siège)
- 380 382 630 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35380382630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 382 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 094 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 janvier 1991
- Siège social
- RES Résidence Europa, 66140, Canet-en-Roussillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL SEGA
la propriete d'immeubles par voie d'achat d'apport d'echanges ou autrement la realisation de toutes operations financieres a cette fin l'exploitation de residences de tourisme par tous moyens juridiques ainsi que toutes activites connexes ou complementaires
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Finances de EURL SEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SEGA
INSEEÉtablissements de EURL SEGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66140 Canet-en-RoussillonSiègeFermé
380 382 630 00016 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de EURL SEGA
INPIConformité de EURL SEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SEGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2025005941
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 novembre 2012 · N° 11/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-15.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-18.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL SEGA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 14 janvier 1991
Questions fréquentes sur EURL SEGA
Quel est le numéro SIREN de EURL SEGA ?
Le numéro SIREN de EURL SEGA est 380 382 630. Le SIRET de son siège social est 380 382 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380382630.
Qui dirige EURL SEGA ?
EURL SEGA est dirigée par AXEL SON HOUI, gérant.
Où se situe le siège social de EURL SEGA ?
Le siège social de EURL SEGA est situé RES Résidence Europa, 66140 Canet-en-Roussillon.
EURL SEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SEGA.
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