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EURL SIGMA

Active
Siren449 266 048SARL05100 BRIANCONCréée le 08 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 266 048, EURL SIGMA est une SARL créée le 8 juillet 2003. Elle est domiciliée 1 Che 1 Che. de Jacomit - Pont de Pont de Cervieres, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 701F. La direction est assurée par SERGE BOURNAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL SIGMA

Dénomination
EURL SIGMA
SIREN
449 266 048
SIRET (siège)
449 266 048 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34449266048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 266 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
1 CHE 1 CHE. DE JACOMIT - PONT DE PONT DE CERVIERES, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL SIGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL SIGMA

SB

SERGE BOURNAC

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de EURL SIGMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeFermé

    449 266 048 00015 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 701F

Documents juridiques de EURL SIGMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de EURL SIGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SIGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL SIGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL SIGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SIGMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL SIGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL SIGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur EURL SIGMA

Quel est le numéro SIREN de EURL SIGMA ?

Le numéro SIREN de EURL SIGMA est 449 266 048. Le SIRET de son siège social est 449 266 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449266048.

Qui dirige EURL SIGMA ?

EURL SIGMA est dirigée par SERGE BOURNAC, gérant.

Où se situe le siège social de EURL SIGMA ?

Le siège social de EURL SIGMA est situé 1 Che 1 Che. de Jacomit - Pont de Pont de Cervieres, 05100 Briancon.

EURL SIGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL SIGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL SIGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL SIGMA.

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