SCI FLOCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 859 611, SCI FLOCON est une 6540 créée le 4 novembre 1994. Son siège social est situé Rte Parc d'Activite Sud Centre d'Activite Sud, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale. MICHELE THIEBEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLOCON
INSEE- Dénomination
- SCI FLOCON
- SIREN
- 398 859 611
- SIRET (siège)
- 398 859 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37398859611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 859 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 04 novembre 1994
- Siège social
- RTE PARC D'ACTIVITE SUD CENTRE D'ACTIVITE SUD, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI FLOCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLOCON
INSEEÉtablissements de SCI FLOCON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeFermé
398 859 611 00012 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 701F
Documents juridiques de SCI FLOCON
INPIComptes annuels de SCI FLOCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLOCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLOCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLOCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLOCON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/52250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLOCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLOCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI FLOCON
Quel est le numéro SIREN de SCI FLOCON ?
Le numéro SIREN de SCI FLOCON est 398 859 611. Le SIRET de son siège social est 398 859 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398859611.
Qui dirige SCI FLOCON ?
SCI FLOCON est dirigée par MICHELE THIEBEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLOCON ?
Le siège social de SCI FLOCON est situé Rte Parc d'Activite Sud Centre d'Activite Sud, 05100 Briancon.
SCI FLOCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLOCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLOCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLOCON.
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