EURL SUD BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
EURL SUD BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 110 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CHARRIA, gérant.
Fiche d'identité de EURL SUD BATIMENT
INSEE- Dénomination
- EURL SUD BATIMENT
- SIREN
- 792 110 157
- SIRET (siège)
- 792 110 157 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39792110157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 110 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 mars 2013
- Siège social
- 52 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL SUD BATIMENT
Construction générale.
Finances de EURL SUD BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL SUD BATIMENT
INSEEÉtablissements de EURL SUD BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
792 110 157 00023 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 4399C
- 31100 TOULOUSEFermé
792 110 157 00015 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL SUD BATIMENT
INPIComptes annuels de EURL SUD BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL SUD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL SUD BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL SUD BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2014. Clôturée le 28 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2025 · publié le 13 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL SUD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00821
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/03083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/03884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL SUD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL SUD BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 mars 2013
Questions fréquentes sur EURL SUD BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de EURL SUD BATIMENT ?
Le numéro SIREN de EURL SUD BATIMENT est 792 110 157. Le SIRET de son siège social est 792 110 157 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39792110157.
Qui dirige EURL SUD BATIMENT ?
EURL SUD BATIMENT est dirigée par JEAN-MICHEL CHARRIA, gérant.
Où se situe le siège social de EURL SUD BATIMENT ?
Le siège social de EURL SUD BATIMENT est situé 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.
EURL SUD BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL SUD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL SUD BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL SUD BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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