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SARL BATP

Active
Siren479 545 691SARL31400 TOULOUSECréée le 19 novembre 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 k€

SARL BATP est une SARL immatriculée le 19 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 545 691. Elle est domiciliée 109 av de Lespinet Bat A 1er Etage, 31400 Toulouse. SARL BATP relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par DJAB TOUMI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SARL BATP

Dénomination
SARL BATP
SIREN
479 545 691
SIRET (siège)
479 545 691 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15479545691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 545 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
19 novembre 2004
Siège social
109 AV DE LESPINET BAT A 1ER ETAGE, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL BATP

Entreprise générale du bâtiment.

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Finances de SARL BATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATP

DT

DJAB TOUMI

Liquidateur

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015

Anciens dirigeants (3)

NP

n'est plus gérant PONCIN

PONCIN Stephane nom d'usage · de novembre 2014 à avril 2015

NB

n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DURAND Michel nom d'usage : DURAND n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DURAND Michel nom d'usage : DURAND devient commissaire aux comptes titulaire. ONNO Jean-Claude nom d'usage : ONNO devient commissaire aux comptes suppléant BOUTILLAT

BOUTILLAT Christian nom d'usage · de juin 2013 à novembre 2014

DB

devient commissaire aux comptes titulaire. DURAND Michel nom d'usage : DURAND devient commissaire aux comptes suppléant BOUTILLAT

BOUTILLAT Christian nom d'usage · de novembre 2011 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BATP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    479 545 691 00020 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4399C

  • 31410 CAPENSFermé

    479 545 691 00012 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SARL BATP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATP

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TOUMI Djab nom d'usage : TOUMI n'est plus gérant. TOUMI Djab nom d'usage : TOUMI devient liquidateur. DURAND Michel nom d'usage : DURAND n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ONNO Jean-Claude nom d'usage : ONNO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PONCIN Stephane nom d'usage : PONCIN n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUTILLAT Christian nom d'usage : BOUTILLAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DURAND Michel nom d'usage : DURAND n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DURAND Michel nom d'usage : DURAND devient commissaire aux comptes titulaire. ONNO Jean-Claude nom d'usage : ONNO devient commissaire aux comptes suppléant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUTILLAT Christian nom d'usage : BOUTILLAT devient commissaire aux comptes titulaire. DURAND Michel nom d'usage : DURAND devient commissaire aux comptes suppléant.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2004

Questions fréquentes sur SARL BATP

Quel est le numéro SIREN de SARL BATP ?

Le numéro SIREN de SARL BATP est 479 545 691. Le SIRET de son siège social est 479 545 691 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479545691.

Qui dirige SARL BATP ?

SARL BATP est dirigée par DJAB TOUMI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL BATP ?

Le siège social de SARL BATP est situé 109 av de Lespinet Bat A 1er Etage, 31400 Toulouse.

SARL BATP est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATP.

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