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EURL T'CHARLES

Active
Siren509 150 900SARL97220 LA TRINITECréée le 25 novembre 2008

1071D · Pâtisserie

Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 150 900, EURL T'CHARLES est une SARL créée le 25 novembre 2008. Son siège social est situé 4 rue Marius Mainville, 97220 La Trinite. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D). La direction est assurée par PAULL-CHARLES JOURDAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL T'CHARLES

Dénomination
EURL T'CHARLES
SIREN
509 150 900
SIRET (siège)
509 150 900 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17509150900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 150 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
25 novembre 2008
Siège social
4 RUE MARIUS MAINVILLE, 97220, LA TRINITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL T'CHARLES

Pâtisserie

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Finances de EURL T'CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL T'CHARLES

PJ

PAULL-CHARLES JOURDAN

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de EURL T'CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97220 LA TRINITESiègeActif

    509 150 900 00025 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 1071D

Documents juridiques de EURL T'CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Conformité de EURL T'CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL T'CHARLES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 juin 2015. Plan arrêté le 28 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances au Greffe de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015002067

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARBONI (Charles-Henri), associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires Associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; n° RG : 2016 - 83

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015002067

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; administrateur judiciaire : BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lotissement Hardy Dessources, Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL T'CHARLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL T'CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL T'CHARLES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2016 · Dépôt de la liste des créances au Greffe de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015002067

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2016 · Dépôt de la liste des créances ; article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2015002067

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARBONI (Charles-Henri), associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires Associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France ; n° RG : 2016 - 83

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 avril 2015 ; administrateur judiciaire : BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lotissement Hardy Dessources, Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-03

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2008

Questions fréquentes sur EURL T'CHARLES

Quel est le numéro SIREN de EURL T'CHARLES ?

Le numéro SIREN de EURL T'CHARLES est 509 150 900. Le SIRET de son siège social est 509 150 900 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17509150900.

Qui dirige EURL T'CHARLES ?

EURL T'CHARLES est dirigée par PAULL-CHARLES JOURDAN, gérant.

Où se situe le siège social de EURL T'CHARLES ?

Le siège social de EURL T'CHARLES est situé 4 rue Marius Mainville, 97220 La Trinite.

EURL T'CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL T'CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL T'CHARLES est-elle en procédure collective ?

EURL T'CHARLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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