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EURL YANISS

Active
Siren501 050 934SARL77000 MELUNCréée le 20 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 050 934, EURL YANISS est une SARL créée le 20 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Sq Blaise Pascal, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B.

Fiche d'identité de EURL YANISS

Dénomination
EURL YANISS
SIREN
501 050 934
SIRET (siège)
501 050 934 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74501050934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 050 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B
Date de création
20 novembre 2007
Siège social
5 SQ BLAISE PASCAL, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL YANISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL YANISS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL YANISS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    501 050 934 00014 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 1071B

Documents juridiques de EURL YANISS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EURL YANISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL YANISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL YANISS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL YANISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2010. Clôturée le 16 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 19 avril 2010 jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL YANISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL YANISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL YANISS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 mai 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 17 mai 2010 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 19 avril 2010 jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2008-02-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur EURL YANISS

Quel est le numéro SIREN de EURL YANISS ?

Le numéro SIREN de EURL YANISS est 501 050 934. Le SIRET de son siège social est 501 050 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74501050934.

Où se situe le siège social de EURL YANISS ?

Le siège social de EURL YANISS est situé 5 Sq Blaise Pascal, 77000 Melun.

EURL YANISS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL YANISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL YANISS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL YANISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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