EURO-BAT
ActiveEURO-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 690 512. Elle est domiciliée 1 All des Forgerons, 49800 Trelaze. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de EURO-BAT
INSEE- Dénomination
- EURO-BAT
- SIREN
- 439 690 512
- SIRET (siège)
- 439 690 512 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73439690512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 690 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 30 octobre 2001
- Siège social
- 1 ALL DES FORGERONS, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURO-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeFermé
439 690 512 00017 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 452A
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUFermé
439 690 512 00025 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 553B
Documents juridiques de EURO-BAT
INPIConformité de EURO-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO-BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024015455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2001
Questions fréquentes sur EURO-BAT
Quel est le numéro SIREN de EURO-BAT ?
Le numéro SIREN de EURO-BAT est 439 690 512. Le SIRET de son siège social est 439 690 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73439690512.
Où se situe le siège social de EURO-BAT ?
Le siège social de EURO-BAT est situé 1 All des Forgerons, 49800 Trelaze.
EURO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURO-BAT.
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