EURO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 747 367. Elle est domiciliée 21 rue Vernier, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de EURO BAT
INSEE- Dénomination
- EURO BAT
- SIREN
- 490 747 367
- SIRET (siège)
- 490 747 367 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72490747367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 747 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 mai 2006
- Siège social
- 21 RUE VERNIER, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURO BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
490 747 367 00012 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURO BAT
INPIComptes annuels de EURO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024015455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURO BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2006
Questions fréquentes sur EURO BAT
Quel est le numéro SIREN de EURO BAT ?
Le numéro SIREN de EURO BAT est 490 747 367. Le SIRET de son siège social est 490 747 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490747367.
Où se situe le siège social de EURO BAT ?
Le siège social de EURO BAT est situé 21 rue Vernier, 75017 Paris 17.
EURO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURO BAT.
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