EURO BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
EURO BAT est une SARL immatriculée le 1er janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 151 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Creil 6-8, 60300 Senlis. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de EURO BAT
INSEE- Dénomination
- EURO BAT
- SIREN
- 790 151 351
- SIRET (siège)
- 790 151 351 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75790151351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 151 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 janvier 2013
- Siège social
- 6 AV DE CREIL 6-8, 60300, SENLIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURO BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de EURO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURO BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2013 à mars 2014
Gérant · de janvier 2013 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURO BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
790 151 351 00026 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 4399C
- 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé
790 151 351 00018 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURO BAT
INPIConformité de EURO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2014. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ajmal MUHAMMAD, de nationalité Britannique, né le 30 Janvier 1980 à LAHORE (99208) (TURQUIE) - pris en sa qualité de gérant de la SARL EURO BAT sise 6-8 avenue de Creil à SENLIS (60300) - demeurant 44 Avenue du 8 Mai 1945 à VILLIERS LE BEL (95400) pour une durée de 15 ans.
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024015455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURO BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ajmal MUHAMMAD, de nationalité Britannique, né le 30 Janvier 1980 à LAHORE (99208) (TURQUIE) - pris en sa qualité de gérant de la SARL EURO BAT sise 6-8 avenue de Creil à SENLIS (60300) - demeurant 44 Avenue du 8 Mai 1945 à VILLIERS LE BEL (95400) pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : MUHAMMAD Ajmal en fonction le 25 Février 2014
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : GUR Zeynel Abidin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-24 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2013
Questions fréquentes sur EURO BAT
Quel est le numéro SIREN de EURO BAT ?
Le numéro SIREN de EURO BAT est 790 151 351. Le SIRET de son siège social est 790 151 351 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75790151351.
Où se situe le siège social de EURO BAT ?
Le siège social de EURO BAT est situé 6 av de Creil 6-8, 60300 Senlis.
EURO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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