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PRO BAT

Active
Siren837 733 310SARL60300 SENLISCréée le 28 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT est une SARL immatriculée le 28 février 2018 sous le numéro SIREN 837 733 310. Son siège social est situé 6 av de Creil 6-8, 60300 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FOUAD EL OUAZZANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BAT

Dénomination
PRO BAT
SIREN
837 733 310
SIRET (siège)
837 733 310 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73837733310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 733 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 février 2018
Siège social
6 AV DE CREIL 6-8, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT

Les travaux de maçonnerie générale, aménagement, rénovation de bâtiment et tous les métiers accessoires (carrelage, isolation, pose de plaques...)

Finances de PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT

FE

FOUAD EL OUAZZANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans

Établissements de PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    837 733 310 00010 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO BAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2018

Questions fréquentes sur PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT ?

Le numéro SIREN de PRO BAT est 837 733 310. Le SIRET de son siège social est 837 733 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73837733310.

Qui dirige PRO BAT ?

PRO BAT est dirigée par FOUAD EL OUAZZANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PRO BAT ?

Le siège social de PRO BAT est situé 6 av de Creil 6-8, 60300 Senlis.

PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT.

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