EURO DISTRIBUTION

Active

Siren409 984 101SARL83400 HYERESCréée le 01 novembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

EURO DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 984 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Pierre Renaudel le Renaudel Bt A, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURO DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: EURO DISTRIBUTION
SIREN: 409 984 101
SIRET (siège): 409 984 101 00017
N° TVA intracommunautaire: FR75409984101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 984 101
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 517Z
Date de création: 01 novembre 1996
Siège social: 9 AV PIERRE RENAUDEL LE RENAUDEL BT A, 83400, HYERES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de EURO DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURO DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURO DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83400 HYERESSiègeFermé
409 984 101 00017 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 517Z

Documents juridiques de EURO DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1996

Acte

Conformité de EURO DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURO DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURO DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/10007
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00011
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-14.776
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURO DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURO DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur EURO DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de EURO DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de EURO DISTRIBUTION est 409 984 101. Le SIRET de son siège social est 409 984 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75409984101.

Où se situe le siège social de EURO DISTRIBUTION ?

Le siège social de EURO DISTRIBUTION est situé 9 av Pierre Renaudel le Renaudel Bt A, 83400 Hyeres.