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EUROBAT

Active
Siren409 955 101SARL06570 ST PAULCréée le 31 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 955 101, EUROBAT est une SARL créée le 31 décembre 1996. Elle est domiciliée 830 Che des Collines, 06570 St Paul. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par JEAN-MARC ROYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EUROBAT

Dénomination
EUROBAT
SIREN
409 955 101
SIRET (siège)
409 955 101 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84409955101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 955 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
830 CHE DES COLLINES, 06570, ST PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EUROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROBAT

JR

JEAN-MARC ROYER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EUROBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06570 ST PAULSiègeFermé

    409 955 101 00020 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 452V

  • 06200 NICEFermé

    409 955 101 00012 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de EUROBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EUROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROBAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur EUROBAT

Quel est le numéro SIREN de EUROBAT ?

Le numéro SIREN de EUROBAT est 409 955 101. Le SIRET de son siège social est 409 955 101 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84409955101.

Qui dirige EUROBAT ?

EUROBAT est dirigée par JEAN-MARC ROYER, gérant.

Où se situe le siège social de EUROBAT ?

Le siège social de EUROBAT est situé 830 Che des Collines, 06570 St Paul.

EUROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROBAT.

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