EUROBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROBAT est une SARL immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 442 313 482. Son siège social est situé 1 rue Marion, 27140 Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de EUROBAT
INSEE- Dénomination
- EUROBAT
- SIREN
- 442 313 482
- SIRET (siège)
- 442 313 482 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52442313482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 313 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 1 RUE MARION, 27140, GISORS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EUROBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUROBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27140 GISORSSiègeFermé
442 313 482 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 711A
- 75017 PARIS 17Fermé
442 313 482 00022 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 452A
- 02460 LA FERTE-MILONFermé
442 313 482 00030 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de EUROBAT
INPIComptes annuels de EUROBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROBAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02943
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG02071
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00280
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00251
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008842
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012414
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03572
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00371
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
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Décision du 10 février 2025 · N° 2024003103
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur EUROBAT
Quel est le numéro SIREN de EUROBAT ?
Le numéro SIREN de EUROBAT est 442 313 482. Le SIRET de son siège social est 442 313 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442313482.
Où se situe le siège social de EUROBAT ?
Le siège social de EUROBAT est situé 1 rue Marion, 27140 Gisors.
EUROBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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