EUROBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 005 754. Elle est domiciliée 19a A rue Canteleu, 62138 Violaines. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de EUROBAT
INSEE- Dénomination
- EUROBAT
- SIREN
- 502 005 754
- SIRET (siège)
- 502 005 754 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27502005754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 005 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 13 mars 2008
- Siège social
- 19A A RUE CANTELEU, 62138, VIOLAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EUROBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ROCHER
gérant · de mars 2008 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EUROBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62138 VIOLAINESSiègeFermé
502 005 754 00010 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de EUROBAT
INPIComptes annuels de EUROBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2009. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras .
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROBAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG02071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025012931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025004268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024014312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/59659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 février 2024 · N° 20/08466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/05996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 20/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.858
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/07447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-12.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-02
- création
Date d'effet : 13 mars 2008
Questions fréquentes sur EUROBAT
Quel est le numéro SIREN de EUROBAT ?
Le numéro SIREN de EUROBAT est 502 005 754. Le SIRET de son siège social est 502 005 754 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27502005754.
Où se situe le siège social de EUROBAT ?
Le siège social de EUROBAT est situé 19a A rue Canteleu, 62138 Violaines.
EUROBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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