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EUROBAT 76

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Siren478 791 833SARL76160 SAINT-AUBIN-EPINAYCréée le 01 octobre 2004

Documents

EUROBAT 76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 791 833. Son siège social est situé 108 T Che du Moulin, 76160 Saint-Aubin-Epinay. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de EUROBAT 76

Dénomination
EUROBAT 76
SIREN
478 791 833
SIRET (siège)
478 791 833 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93478791833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 791 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
108 T CHE DU MOULIN, 76160, SAINT-AUBIN-EPINAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EUROBAT 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROBAT 76

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROBAT 76

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76160 SAINT-AUBIN-EPINAYSiègeFermé

    478 791 833 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de EUROBAT 76

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Conformité de EUROBAT 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBAT 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROBAT 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBAT 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROBAT 76

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur EUROBAT 76

Quel est le numéro SIREN de EUROBAT 76 ?

Le numéro SIREN de EUROBAT 76 est 478 791 833. Le SIRET de son siège social est 478 791 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478791833.

Où se situe le siège social de EUROBAT 76 ?

Le siège social de EUROBAT 76 est situé 108 T Che du Moulin, 76160 Saint-Aubin-Epinay.

EUROBAT 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROBAT 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROBAT 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROBAT 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.