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EUROBAT

Active
Siren911 412 914SAS77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 16 mars 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 412 914, EUROBAT est une SAS créée le 16 mars 2022. Elle est domiciliée 2 av du Marechal Juin, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. MOHAMED ALOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EUROBAT

Dénomination
EUROBAT
SIREN
911 412 914
SIRET (siège)
911 412 914 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38911412914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 412 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 mars 2022
Siège social
2 AV DU MARECHAL JUIN, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EUROBAT

Bâtiment tous corps d'état.

Finances de EUROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROBAT

MA

MOHAMED ALOUI

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Établissements de EUROBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    911 412 914 00010 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de EUROBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de EUROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2024. Clôturée le 07 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 17 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2024 · publié le 13 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROBAT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Sylvie Duval 8 Bis Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur EUROBAT

Quel est le numéro SIREN de EUROBAT ?

Le numéro SIREN de EUROBAT est 911 412 914. Le SIRET de son siège social est 911 412 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38911412914.

Qui dirige EUROBAT ?

EUROBAT est dirigée par MOHAMED ALOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de EUROBAT ?

Le siège social de EUROBAT est situé 2 av du Marechal Juin, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

EUROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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