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EUROFAC

Active
Siren440 787 133SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 11 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EUROFAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2002, identifiée par le SIREN 440 787 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B Che Jean Moynat les Botaniques, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DRUON, gérant.

Fiche d'identité de EUROFAC

Dénomination
EUROFAC
SIREN
440 787 133
SIRET (siège)
440 787 133 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84440787133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 787 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2002
Siège social
14 B CHE JEAN MOYNAT LES BOTANIQUES, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EUROFAC

GESTION IMMOBILIERE

Finances de EUROFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROFAC

JD

JEAN-MICHEL DRUON

Gérant

Depuis la création (11 février 2002) · 24 ans

Établissements de EUROFAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    440 787 133 00014 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de EUROFAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de EUROFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROFAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROFAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur EUROFAC

Quel est le numéro SIREN de EUROFAC ?

Le numéro SIREN de EUROFAC est 440 787 133. Le SIRET de son siège social est 440 787 133 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440787133.

Qui dirige EUROFAC ?

EUROFAC est dirigée par JEAN-MICHEL DRUON, gérant.

Où se situe le siège social de EUROFAC ?

Le siège social de EUROFAC est situé 14 B Che Jean Moynat les Botaniques, 74200 Thonon-les-Bains.

EUROFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROFAC.

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