EUROP NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 116 552, EUROP NET est une SARL créée le 1er novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Yves Giroud, 13016 Marseille 15. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de EUROP NET
INSEE- Dénomination
- EUROP NET
- SIREN
- 410 116 552
- SIRET (siège)
- 410 116 552 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19410116552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 116 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 novembre 1996
- Siège social
- 9 AV YVES GIROUD, 13016, MARSEILLE 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROP NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROP NET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROP NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13016 MARSEILLE 15SiègeFermé
410 116 552 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 742C
Documents juridiques de EUROP NET
INPIComptes annuels de EUROP NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROP NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROP NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROP NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROP NET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/56053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/03104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/09856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-44.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROP NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROP NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1996
Questions fréquentes sur EUROP NET
Quel est le numéro SIREN de EUROP NET ?
Le numéro SIREN de EUROP NET est 410 116 552. Le SIRET de son siège social est 410 116 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410116552.
Où se situe le siège social de EUROP NET ?
Le siège social de EUROP NET est situé 9 av Yves Giroud, 13016 Marseille 15.
EUROP NET est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROP NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROP NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROP NET.
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