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EUROPA

Active
Siren398 046 961SCI56250 ELVENCréée le 23 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

EUROPA est une SCI immatriculée le 23 août 1994 sous le numéro SIREN 398 046 961. Son siège social est situé 10 Pl de l’Eglise, 56250 Elven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GOURIOU, gérant.

Fiche d'identité de EUROPA

Dénomination
EUROPA
SIREN
398 046 961
SIRET (siège)
398 046 961 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85398046961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 046 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1994
Siège social
10 PL DE L’EGLISE, 56250, ELVEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EUROPA

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS PAR TOUS MOYENS

Finances de EUROPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROPA

AG

ALAIN GOURIOU

Gérant

Depuis la création (23 août 1994) · 32 ans

Établissements de EUROPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56250 ELVENSiègeActif

    398 046 961 00015 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de EUROPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de EUROPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1994

Questions fréquentes sur EUROPA

Quel est le numéro SIREN de EUROPA ?

Le numéro SIREN de EUROPA est 398 046 961. Le SIRET de son siège social est 398 046 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398046961.

Qui dirige EUROPA ?

EUROPA est dirigée par ALAIN GOURIOU, gérant.

Où se situe le siège social de EUROPA ?

Le siège social de EUROPA est situé 10 Pl de l’Eglise, 56250 Elven.

EUROPA est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPA.

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