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EUROPART

Active
Siren510 496 789Société civile66280 SALEILLESCréée le 13 février 2009

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

EUROPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2009, identifiée par le SIREN 510 496 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Fenouilledes d'Activite Sud Roussillon, 66280 Saleilles. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). La direction est assurée par TB HOLDING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EUROPART

Dénomination
EUROPART
SIREN
510 496 789
SIRET (siège)
510 496 789 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59510496789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 496 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 001 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
13 février 2009
Siège social
1 RUE DES FENOUILLEDES D'ACTIVITE SUD ROUSSILLON, 66280, SALEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EUROPART

Acquisition, gestion, cession de tous droits et valeurs mobilières ou immobiliers dont une participation dans la société eurofiliales

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Finances de EUROPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROPART

T

TB HOLDING

Gérant

TB

THIERRY BUNEL-GOURDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

SL

SOPHIE LABANTI

Associé indéfiniment responsable

PS

PHILIPPE SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. SAUNIER Philippe Robert Marie nom d'usage : SAUNIER devient gérant BUNEL-GOURDY

BUNEL-GOURDY Thierry Claude Jean nom d'usage · de décembre 2019 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EUROPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    510 496 789 00015 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6430Z

Documents juridiques de EUROPART

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EUROPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPART. Elles s'échelonnent de 1991 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROPART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Société civile TB Holding devient gérant. SAUNIER Philippe Robert Marie nom d'usage : SAUNIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BUNEL-GOURDY Thierry Claude Jean nom d'usage : BUNEL-GOURDY n'est plus gérant. SAUNIER Philippe Robert Marie nom d'usage : SAUNIER devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-01-19

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur EUROPART

Quel est le numéro SIREN de EUROPART ?

Le numéro SIREN de EUROPART est 510 496 789. Le SIRET de son siège social est 510 496 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510496789.

Qui dirige EUROPART ?

EUROPART est dirigée par TB HOLDING, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EUROPART ?

Le siège social de EUROPART est situé 1 rue des Fenouilledes d'Activite Sud Roussillon, 66280 Saleilles.

EUROPART est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPART.

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