EUROPARTNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROPARTNER est une SARL immatriculée le 9 mars 1998 sous le numéro SIREN 389 541 897. Elle est domiciliée rue Principale, 30170 Monoblet. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de EUROPARTNER
INSEE- Dénomination
- EUROPARTNER
- SIREN
- 389 541 897
- SIRET (siège)
- 389 541 897 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64389541897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 541 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 09 mars 1998
- Siège social
- RUE PRINCIPALE, 30170, MONOBLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EUROPARTNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPARTNER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPARTNER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30170 MONOBLETSiègeFermé
389 541 897 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741G
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé
389 541 897 00010 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 741G
Documents juridiques de EUROPARTNER
INPIComptes annuels de EUROPARTNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPARTNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROPARTNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPARTNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPARTNER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/12576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/12576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/50167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/13969
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/13969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21-10.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-13.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19/17141
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 17-40.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPARTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROPARTNER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1998
Questions fréquentes sur EUROPARTNER
Quel est le numéro SIREN de EUROPARTNER ?
Le numéro SIREN de EUROPARTNER est 389 541 897. Le SIRET de son siège social est 389 541 897 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64389541897.
Où se situe le siège social de EUROPARTNER ?
Le siège social de EUROPARTNER est situé rue Principale, 30170 Monoblet.
EUROPARTNER est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPARTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPARTNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPARTNER.
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